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 immatriculer un véhicule personnel

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seskap
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MessageSujet: Re: immatriculer un véhicule personnel   Lun 27 Aoû - 12:37

Moi je suis allé directement à une gestoreria. et j'ai pas eu à faire de queue. à Madrid c'est vraiment galère. En plus la carte grise n'etait pas à mon nom et j'ai du payer un taxe'importation du vehicule. Mais au final ça m'as pas couté beaucoup plus cher que ça, et j'ai juste eu à aller chercher mes plaques un samedi matin.
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Olivier
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MessageSujet: Re: immatriculer un véhicule personnel   Lun 27 Aoû - 17:48

hello

effectivement, passer par une Gestoria peut s'averer une bonne affaire (rapport prix / temps passé / soucis en moins)....

concernant la visite ITV, c'est vraiment une simple formalité (pour moi ca duré moins de 10 minutes et ils ne vérifient vraiment pas grand chose par rapport a un vrai controle technique en france...)
par contre il faut vraiment que les papiers soient a votre nom et que vous ayez le certificat de conformite ou la ficha reducida...
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seskap
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MessageSujet: Re: immatriculer un véhicule personnel   Mar 28 Aoû - 14:32

si vous n'avez pas la ficha reducida, un garage peut vous la faire moyennant entre 50 et 100 euros. A madrid il y en a un a Chambery, mais je me souviens plus de l'adresse. Le mieux c'est d'apeller au concesionnaire pour qu'ils vous conseillent s'ils sont sympa. Il peuvent aussi faire une fiche mais ça sera plus cher.
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Maïlis
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MessageSujet: Re: immatriculer un véhicule personnel   Mar 28 Aoû - 15:18

J'ai trouvé ça à ce sujet sur MFE, écrit par "STORMRIDER":

Citation :
hello, voila un resume de mes demarches personnelles (j'ai recupere mon immatriculation hier)

Immatriculer sa voiture en Espagne (v.02)

Introduction
Les immatriculations en Espagne sont gérées par la DGT (Dirección General de Tráfico), qui dépend du Ministère de l'Intérieur. Les documents requis sont indiqués dans cette note : http://www.dgt.es/tramites/vehiculos/pdf/matrordi.pdf

Conditions préalables avant d'entamer les démarches : 1. Etre propriétaire de son véhicule (carte grise à son nom et facture d'origine ou certificat de vente-achats si véhicule d'occasion)
2. Etre résident permanent en Espagne :
- càd être en possession de son NIE (carte de résident ou "certificado de registro de ciudadano de la unión" si vous êtes arrivé après Avril 2007) http://www.mir.es/SGACAVT/extranje/regimen_comunitario/nie.h tml
- avoir fait les démarches auprès de la mairie de son lieu de résidence pour obtenir le "certificado de empadronamiento" : par fax ou courrier : www.munimadrid.es)

ETAPE 1 : Le Contrôle Technique "ITV" (pour obtenir la Tarjeta de ITV)
-> Se rendre à l'ITV de son choix (avec ou sans rendez-vous) : www.dgt.es/tramites/itv/itv.htm
Sur Madrid, celui de Getafe est souvent cité comme étant le seul habilité, mais ce n'est pas vraiment le cas : tous les centres ITV sont autorisés à faire passer la visite "502 - Matricula Vehiculo UE"). Par précaution, vérifiez tout de même par téléphone avant de vous y rendre, on ne sait jamais...
Coût au 01/08/07 : 173,27 euros.

Documents nécessaires :
- NIE + CNI ou Passeport
- Carte Grise + photocopie
- Facture originale (ou contrat vente) + photocopie
- Certificat de Conformité Européen : si votre véhicule ne dispose pas de ce certificat (uniquement voitures européennes de fabrication récente), vous devrez présenter une "Ficha Reducida de Caracteristicas Tecnicas" (qui s'obtient auprès du concessionnaire de la marque à Madrid ou via un ingénieur des Mines (Colegios de Ingenieros de Mina): coût entre 80 et 120 euros)

ETAPE 2 : Les Impôts (IVTM et Impuesto de Matriculacion)
-> Certificado de Residencia fuera del territorio español.
Afin d'être exempté de l'impôt de matriculación, il vous sera demandé de justifier de votre présence en France pendant au moins douze mois avant la date de votre demande : pour cela, vous devez vous rendre au Consulat qui vous délivrera cette attestation sur simple demande (coût de 9 euros pour l'authentification de signature).

-> IVTM : Impuesto sobre Vehiculos de Tracción Mecánica Se rendre à sa mairie (voir adresse ici : www.munimadrid.es) pour recupérer l'imprimé de Autoliquidacion, puis a la banque ou caja de votre choix pour payer l'impôt en question (montant fonction du nombre de chevaux fiscaux de votre voiture et du nombre de trimestres dus restant). Conserver le justificatif de votre paiement.

Documents nécessaires :
- imprimé "Autoliquidacion - Declaración de Alta en el IVTM"
- Tarjeta ITV

-> Impuesto de Matriculación Attention : Avant de se rendre à Hacienda (adresses ici : www.aeat.es), il faut y être inscrit (votre entreprise ne le fait pas automatiquement). L'imprimé est disponible en ligne : "Modelo 031 - Solicitud de Alta en el Censo de Obligados Tributarios" : www.aeat.es
Une fois complété, vous pouvez vous rendre à la oficina la plus proche de votre domicile avec votre certificat d'empadronamiento pour qu'ils vous rescencent.

Vous en profitez alors pour acheter l'imprimé "Modelo 06 - Impuesto Especial Sobre Determinados Medios de Transporte" (0,30 euros) que vous complétez et que vous présentez au guichet correspondant avec votre attestation consulaire, votre tarjeta ITV et votre facture originale. On vous remettra alors une attestation précisant que vous êtes exempté du paiement.

Documents nécessaires :
- imprimé "Modelo 06 - Impuesto Especial Sobre Determinados Medios de Transporte"
- Tarjeta ITV
- Facture originale + photocopie
- Attestation du Consulat
- NIE + CNI ou Passeport

ETAPE 3 : La Jefatura Provincial de Tráfico
-> Complétez et imprimez directement votre demande (solicitud) depuis le site web de la DGT : http://www.dgt.es/tramites/listado_impresos/impresos/9.03-Ca stellano.pdf
-> Regroupez tous les documents nécessaires (Tarjeta ITV (avec les 2 volets rose et bleu), Justificatifs du paiement de l'IVTM et de l'exemption de Hacienda, Facture originale, Carte Grise, NIE + CNI ou Passeport)
-> Rendez-vous alors a la JPT (Jefatura Provincial de Trafico), calle Arturo Soria, 125 (pour les autres villes, http://www.dgt.es/tramites/donde_realizar/donde.htm)
-> Aller au 1er étage au guichet "Tasa" pour y payer (et oui encore des sous) la taxe de la DGT (montant de 69,40 euros au 01/08/07). On vous demande seulement l'imprimé de solicitud de nueva matriculación et on vous remet alors un justificatif de paiement.
-> Aller à présent au 3eme étage et au guichet "Placas Verdes" ou vous remettez l'ensemble de votre dossier.
Si tout va bien, on vous dira alors de repasser le lendemain pour récupérer votre "Permiso de Circulacion" (équivalent Carte Grise) et votre Tarjeta ITV complétée de votre numéro de plaques.

Voila, il ne vous reste plus alors qu'à acheter (20 à 30 euros) et poser vos nouvelles plaques et faire assurer votre voiture en communiquant le numéro d'immatriculation à votre assureur et vous pouvez maintenant rouler tranquillement (en n'oubliant pas que vous allez pouvoir maintenant recevoir vos multas (ce qui n'etait pas le cas avec vos plaques françaises...). :-)

Coût total moyen de l'opération : entre 300 et 500 euros (selon le type de véhicule et les documents en votre possession)
PS : N'oubliez que l'année suivante à votre démarche, vous serez redevable de l'intégralité de l'IVTM
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karine
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MessageSujet: Re: immatriculer un véhicule personnel   Mar 28 Aoû - 16:01

ben soit Stormrider est Olivier soit Stormrider lit le forum car cela correspond au post d'Olivier en 1ère page

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Maïlis
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MessageSujet: Re: immatriculer un véhicule personnel   Mar 28 Aoû - 16:56

Effectivement, je n'avais pas fait attention !
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Françoise
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MessageSujet: Re: immatriculer un véhicule personnel   Jeu 25 Oct - 13:55

Bonjour,

Question : on justifie de sa présence en France ou celle du véhicule (parce que l'on peut très bien avoir laissé son véhicule en France, surtout si elle était neuve - délai à respecter au moins 12 mois). Alors c'est la personne ou le véhicule que l'on doit justifier de x temps en France ?
Merci
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poulinette
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MessageSujet: Re: immatriculer un véhicule personnel   Ven 26 Oct - 12:44

justement j'y vais bient^t (le 31) au consulat pour demander cette attestation de résidence sur l'honneur c'est surtout la présence personnelle que tu justifies avoir réside sur le sol francais au moins 12mois ...ca vaut le coup car sinon la facture peut monter d'un sacré coup affraid
je pense que c'est pour taxer les abus d'importation (surtout pour les voitures allemandes de 2º mano qui sont nettement moins chères là-bas!!) les espagnols y vont quelques jours seulement le temps de l'acheter...ces voitures se revendent très bien sur le marché
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Françoise
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MessageSujet: Re: immatriculer un véhicule personnel   Lun 29 Oct - 9:09

Merci, on verra bien, je vous raconterai la suite, pour l'instant j'en suis à la ficha reducida tecnica (en cours).
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Françoise
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MessageSujet: Re: immatriculer un véhicule personnel   Mar 6 Nov - 9:52

Alors, dernière nouvelle du front ; ), pour obtenir la fameuse attestation (sur simple demande, c'est à voir !!), il faut avant que vous soyez en possession de votre acte INTEGRAL de naissance (datant de - 3 mois). Ce document est aussi demandé pour les renouvellements de carte d'identité, passeport ...
Voilà, cela vous évitera d'y aller pour rien... zen, zen, zen
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alexandra
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MessageSujet: Re: immatriculer un véhicule personnel   Lun 26 Nov - 11:42

je sors de l'hacienda, on me parle d'un délais d'un mois (dépassé biensur!) et que je dois payé une taxe chère...très chere!
je fais quoi ?!!
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poulinette
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MessageSujet: Re: immatriculer un véhicule personnel   Lun 26 Nov - 12:04

il faut que tu ailles en personne au consulat demander une attestation sur l'honneur( de residence et avoir roulé au moins6 mois en france avec la dite voiture) avec l'acte intégral de naissance.elle vaut 9 €.
il n'y a pas de preuve que la voiture soit depuis plus d'un mois sur le sol e`pagnol .ceci afin d'éviter de payer cette fameuse taxe exhorbitante sur l'importation... Sad
c'est la unique maniere d'échapper à cette taxe
il ya un post là dessus écrit par olivier sur le forum
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alexandra
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Date d'inscription: 14/04/2007

MessageSujet: Re: immatriculer un véhicule personnel   Lun 26 Nov - 13:18

on a ce papier, on a passé l'itv (pas sans mal) maintenant la date qui apparait sur l'itv le 19/10 soit 1 mois et [b]1 semaine....[/b]oui, c'est de la négligence de ma part... Embarassed si j'avais su le prix (7 ou 12 % du prix de la voiture, d'ailleur prix du neuf ou quoi ???)
j'y retourne, j'insiste ? je paye ? on vend la voiture (en france biensur) ??
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poulinette
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Age: 48
Localisation: castilla la mancha centro(Tomelloso)
Date d'inscription: 20/07/2007

MessageSujet: Re: immatriculer un véhicule personnel   Lun 26 Nov - 16:45

ah ben!! Shocked pour une semaine c'est un peu bête de se faire avoir...ou alors à hacienda ils jouent sur les dates parce que pour faire tout ca en 1 mois après son arrivée c'est plutot dur entre les allées et venues pour le nie ,à trafico ou hacienda si tu te trompes ds tes démarches perdre des journées de boulots moi j'ai rien à coté suis en pleine campagne ....,je vais m'y attaquer en décembre avec des congés et l'aide d'un gestor ...sinon ils sont chiants à l'itv ??ma voiture va avoir 5 ans c'est conseillé de passer une révision? je viens de lacher 400€ il y a 3 mois What a Face pour une panne de bobines d'injection...
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VoisineFrançaise
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Localisation: Région de Murcie.....
Date d'inscription: 31/07/2007

MessageSujet: Re: immatriculer un véhicule personnel   Lun 26 Nov - 17:52

Il y a des révisions gratuites dans les garages pré-itv, c'est utile pour ne pas payer plusieurs fois l'Itv....
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