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 Expatrié français ... et sa retraite (règles) [publicité]

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joptimiz
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Nombre de messages : 10
Localisation : france
Date d'inscription : 05/04/2007

MessageSujet: Expatrié français ... et sa retraite (règles) [publicité]   Lun 19 Nov - 18:01

Pour les travailleurs non résident, une différence doit être marquée entre deux statuts : le travailleur expatrié et celui détaché.

Le travailleur expatrié est celui qui :

· a choisi d'opter pour ce statut ;
· a dépassé les limites de durée pour son "détachement" ;
· dont l'employeur verse des cotisations dans le pays étranger et non à la Sécurité sociale française.

Ce travailleur est donc rattaché à la protection sociale et à l'assurance vieillesse du pays étranger.

Si le travailleur est Salariés, concernant sa retraite de bases, il faut distinguer selon le lieu d'expatriation :

· au sein d'un pays de l'Union Européenne : il existe des règles de coordination avec la France ;
· hors Union Européenne : soit une convention a été signée avec la France (ce qui est le cas de la Confédération suisse), soit il n'y en a pas.

Concernant les retraites complémentaires :

Seuls des systèmes d' "extension territoriale" permettent de bénéficier d'une retraite ARCCO ou AGIRC pour la période passée à l'étranger.



Le travailleur détaché est celui qui :

· est salarié d'une entreprise dont le siège social se trouve en France ;
· part travailler à l'étranger pour une durée limitée, et dont l'affectation est de 36 mois renouvelable une fois cependant pour la réglementation communautaire la durée maximale est de 12 mois renouvelable 1 fois ;
· reste affilié au régime français de Sécurité sociale.

Ce travailleur est donc considéré comme possédant sa résidence et son lieu de travail en France. Il bénéficie donc des pensions prévues par la loi française.
Depuis le 25 juillet 2001, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 offre aux salariés détachés dans l'Union européenne la possibilité de rester soumis aux régimes complémentaires de retraite, d'invalidité et de décès de leur entreprise.


Caisse des français de l'étranger

La Caisse des Français de l'Etranger (CFE) permet au travailleur expatrié ou détaché de maintenir son niveau de protection sociale via une adhésion volontaire.
S'il est salarié, il peut cotiser en France pour sa retraite de base et recevoir des prestations calculées selon les même règles que celles prévues pour tout salarié.


Plus d'information ou une question fiscale : www.joptimiz.com
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