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 Les factures, combien de temps doit-on les conserver?

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karine
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Nombre de messages : 3617
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MessageSujet: Les factures, combien de temps doit-on les conserver?   Lun 20 Fév - 1:18

Je commence à avoir un paquet de factures Telefonica, Iberdrola, etc, et j'aimerais savoir combien de temps je suis censée les garder?
Je sais qu'en France, pour certains papiers, c'est entre 3 et 5 ans, mais je n'arrive pas à trouver d'info à ce sujet pour l'Espagne ... quelqu'un sait-il quelque chose?
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isamadridem
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MessageSujet: Re: Les factures, combien de temps doit-on les conserver?   Lun 20 Fév - 16:52

Il parait que 4 ans est le temps minimum, pour pouvoir faire des réclamations........ Question
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filou
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MessageSujet: Re: Les factures, combien de temps doit-on les conserver?   Mar 14 Mar - 21:25

impot : 5 ans , je le tiens de mon inspecteur :-(

ono et Iberdrola ne font plus de papier si on veut on peut souscrire par le net les factures on line, pratique et environnemental a qué si !

tout le monde va si mettre donc je sais meme pas si c deja faisable avec telefonica

ah le meilleur : caja ingeniero y font des factures on line, chaque relevé bancaire qui est fait on line une fois souscrit au lieu du papier qui aurait pu etre utilisé, vous rapporte 1 centime. OU! OU! OU ! OU !

y font des plans d action les meilleurs du marché pour info
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isamadridem
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MessageSujet: Re: Les factures, combien de temps doit-on les conserver?   Mar 10 Oct - 14:36

Vu sur Dossier familial:

Citation :
Classer
Combien de temps devez-vous conserver vos papiers ?



Classer ou jeter ? Entre les documents qui se gardent un an et ceux qui se conservent à vie, les consignes sont nombreuses. Revue de détail…

C’est une règle de droit : lorsqu’il y a contestation sur un paiement, c’est celui qui dit avoir payé qui doit le prouver. D’où l’intérêt de conserver les quittances, reçus, relevés bancaires, factures acquittées… Toutefois, passé un certain délai, celui qui devait le paiement est définitivement libéré, car son créancier ne peut plus agir devant les tribunaux contre lui : il y a prescription.




Prescription à 30 ans pour les paiements

En principe, la prescription est de trente ans. Il faudrait donc garder les documents pendant tout ce temps. Par exemple, en l’absence de texte spécifique, les justificatifs de paiement des prestataires de service (plombier, entrepreneur…) doivent théoriquement être conservés trente ans si les travaux sont réalisés par un artisan.

Heureusement, il existe de nombreuses exceptions qui réduisent ce délai. Entre autres exemples, si c’est un professionnel qui fait les mêmes travaux dans le cadre d’une société commerciale, il est prévu que la prescription tombe à dix ans.

Une date de référence

Mais les factures ont parfois une autre utilité que de prouver le paiement. Elles peuvent en effet attester l’achat lui-même lorsqu’il s’agit de faire jouer la garantie commerciale, ou indiquer la valeur des biens achetés si l’on veut obtenir une indemnisation de sa compagnie d’assurances en cas de vol, par exemple.

Les factures de révision du véhicule témoignent de son bon entretien en cas de revente.

Et celles de la chaudière et du chauffe-eau permettent de vaincre les réticences d’un propriétaire tardant à remplacer du matériel à bout de course…

En conséquence, même si le délai de prescription est écoulé, il convient parfois de garder certains documents : ainsi, les factures de garagistes sont à conserver dix ans en cas de contestation sur le paiement, mais au-delà de ce délai si l’on est encore en possession du véhicule (en cas de revente d’occasion par exemple).

La suite sur: http://www.dossierfamilial.com/user/standard.php?idart=418
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