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 impôts français non-résidents

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karine
Admin
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Nombre de messages : 3617
Localisation : Madrid
Date d'inscription : 24/10/2005

MessageSujet: impôts français non-résidents   Sam 1 Avr - 23:40

J'ai reçu le message suivant que je vous poste "au cas où" :

Citation :
Les non-résidents (ou expatriés) ne sont imposables en France, en principe, que sur leurs revenus de source française (sous réserve des conventions fiscales). Pourtant, il existe certains cas où ils peuvent être imposables sans même percevoir de revenus en France !



Les revenus considérés comme « de source française » sont les suivants (selon le 164B du CGI)


- Les Revenus d’immeubles ou les droits accessoires (usufruit, actions immobilières…)

- Les revenus de valeurs mobilières françaises (les valeurs mobilières étrangères ne sont pas concernées) : c’est-à-dire les dividendes.

- Les revenus d’exploitation industrielle, commerciale ou agricole

- Les traitements et salaires, la rémunération des dirigeants et les revenus d’activité indépendante lorsque l’activité est réalisée en France.

- Les revenus d’opérations lucratives (revenus accidentels ou occasionnels).

- Les plus-values de fonds de commerce, de biens ou droits immobiliers

- Les plus-values d’actions françaises si le cédant, son conjoint, ascendants et descendants possèdent plus de 25% du capital de la société à un moment donné durant les 5 dernières années.

- Les métaux précieux, œuvres d’art et objets de collections si leur montant excède 3050€.

- Les revenus de prestations artistiques ou sportives exercées en France.

- Les revenus provenant versés par un débiteur situé en France (Pensions & rentes, droits d’auteur, brevets et prestations fournies en France).


Attention ! Vous pouvez être imposable sur des revenus que vous n’avez pas !

Cela découle de l’article 164C du CGI. Si vous disposez d’une habitation en France, l’impôt sur le revenu provenant de cette habitation ne peut être inférieure au triple de la valeur locative réelle de l’habitation. Il existe cependant des cas très spécifiques d’exonération.


Prenons un exemple : vous êtes expatrié chilien depuis 5 ans et vous disposez à Paris V d’un 70m2 (valeur locative : 2000 euros mensuels) dont vous réservez la jouissance pour vos séjours en France. Vous devrez déclarer 6000 euros de revenus fonciers à l’administration fiscale que vous ne percevrez pas !

Ensuite venait de la pub pour une boite qui gère ce genre de truc. Si quelqu'un veut le nom, qu'il m'envoie un MP
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Maud
Résident
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Nombre de messages : 420
Localisation : Madrid
Date d'inscription : 04/01/2006

MessageSujet: Re: impôts français non-résidents   Lun 3 Avr - 10:45

Le mieux est de se renseigner a la Tresorerie des Non Residents, rue d'Uzes a Paris.
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impôts français non-résidents
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