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 2006 - Réglemention fiscale et monétaire FR pr résidents ES

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karine
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Nombre de messages : 3617
Localisation : Madrid
Date d'inscription : 24/10/2005

MessageSujet: 2006 - Réglemention fiscale et monétaire FR pr résidents ES   Mer 24 Mai - 18:51

Citation :
RÉGLEMENTATION FISCALE ET MONÉTAIRE
FRANÇAISE ET CONVENTIONNELLE
CONCERNANT LES RÉSIDENTS D’ESPAGNE


Brochure fiscale réalisée par
CMS Bureau Francis Lefebvre - Paris et CMS Albiñana & Suarez de Lezo - Madrid
pour la Chambre Franco-Espagnole de Commerce et d’Industrie - 2006

 Les personnes physiques qui, ayant la qualité de "résident d'Espagne" au sens de la Convention fiscale franco-espagnole, disposent de revenus de source française ont à souscrire chaque année en France une déclaration de ces revenus et à acquitter l'impôt correspondant.

 Par ailleurs, les résidents d'Espagne qui possèdent en France un patrimoine d'une certaine importance (plus de 750.000 € au total, pour le patrimoine à déclarer en 2006) sont soumis en France à une imposition de leur fortune : l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

 Les résidents d'Espagne peuvent enfin être soumis à diverses obligations au regard de la réglementation monétaire française.

Telles sont les trois questions que nous traiterons successivement dans cette brochure dont vous trouverez le Plan Général au verso.

PLAN GÉNÉRAL


Première partie

IMPOSITION DES RÉSIDENTS D'ESPAGNE A RAISON DE
LEURS REVENUS ET PLUS-VALUES DE SOURCE FRANÇAISE

I. Définition de la qualité fiscale de "résident d'Espagne".

II. Imposition des principales catégories de revenus de source française
susceptibles d'être encaissés par un "résident" d'Espagne.

III. Plus-values de source française.

IV. Déclaration par les résidents d'Espagne de leurs revenus en France.

V. Questions diverses.


Deuxième partie

APPLICATION AUX RÉSIDENTS D'ESPAGNE DE L'IMPÔT
FRANÇAIS DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE (ISF)

I. Champ d'application de l'ISF.

II. Biens imposables.

III. Evaluation des biens.

IV. Passif déductible de l'assiette de l'ISF.

V. Taux de l'ISF - Déclaration et paiement - Contrôle et contentieux.


Troisième partie

RÉGLEMENTATION DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN FRANCE


ANNEXES

ANNEXE 1 : Convention fiscale entre la France et l'Espagne ; Protocole ; Accord du 28 janvier 2002 en matière d’échange de renseignements.
ANNEXE 2 : Barème 2006 de l'impôt français sur le revenu applicable aux revenus de 2005.
ANNEXE 3 : Attestation de résidence : formulaire prévu par l’instruction 4 J-1-05 du 28 février 2005.

BON DE COMMANDE
Réglementation fiscale et monétaire française et conventionnelle
concernant les résidents d’Espagne

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Aucune commande ne sera prise en considération, non accompagnée de son règlement.
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