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 ASD - Le Salon de la Mobilité Internationale

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karine
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Nombre de messages : 3617
Localisation : Madrid
Date d'inscription : 24/10/2005

MessageSujet: ASD - Le Salon de la Mobilité Internationale   Mer 21 Juin - 10:47

Citation :
ASD Conseils España EXPATRIATION
asdconseils@asdconseils.com 20 juin 2006.

Le Salon de la Mobilité Internationale à Paris La Défense

Au cours du Salon de la Mobilité Internationale 2006, auquel ASD Conseils Espagne a participé, pour la 2ème année consécutive, trois types de visiteurs se sont adressés à notre stand. Vous trouverez, ci-après la liste de leurs préoccupations et les réponses que nous leur avons apportées ; elles pourront vous être utiles afin que vous puissiez prendre certaines dispositions vous concernant.


Les particuliers

Les questions posées par les particuliers déjà expatriés ou sur le point de l’être portaient sur trois sujets principaux :

Le type de contrat?
Dans de nombreux cas il est proposé un contrat de détachement pour une durée déterminée, maximum 2 ans en Europe (5 ans aux USA) ; nombreux sont ceux qui sont détachés depuis plus de 2 ans et qui ne sont pas aux normes de la réglementation européenne. Ils encourent des risques de redressements de la part de la Sécurité Sociale du pays d’accueil, tant au niveau de l’entreprise qu’au niveau de l’expatrié. Il est préférable d’opter dès le départ pour un contrat local.

L’aspect social?
Dois-je garder une couverture sociale vieillesse ou prévoyance du type français afin de cumuler un maximum pour ma retraite ou être bien couvert en cas de « pépin » ? Nombreux sont ceux qui ne savent pas qu’il y a des accords européens (ou hors Europe) tant en matière de retraite qu’en matière de prévoyance.

L’aspect fiscal?
Où devrais-je payer mes impôts ? Même si le salarié est en contrat de détachement avec paiement de ses (ou d’une part de ses) rémunérations en France, il devra déclarer tous ses revenus (y inclus ses avantages en nature) dans le pays d’accueil si il y réside plus de 183 jours par année civile, sauf si son centre d’intérêt familial se trouve dans son pays d’origine. Peu de visiteurs connaissaient les accords contre la double imposition passés entre la France et le pays d’accueil, les avantages fiscaux français accordés aux expatriés et les avantages fiscaux du pays d’accueil.


Les D.R.H.

Les préoccupations des D.R.H. étaient d’un autre ordre :

Comment optimiser nos coûts d’expatriation, sans pénaliser notre expatrié?
La plupart des DRH rencontrés connaissent bien la réglementation de la France mais avoue ne pas connaître celles des pays d’accueil de leurs expatriés. De plus en plus ils souhaitent revoir et minorer le coût de leurs expatriés. D’autre part, les DRH des pays d’accueil ne connaissent pas forcément la législation française ce qui provoque de nombreux quiproquos.

Comment ne pas pénaliser nos expatriés au niveau de la protection sociale?
Une des principales préoccupations tant de l’expatrié que du DRH est de maintenir la protection sociale française, entraînant dans tous les cas un surcoût qu’il est difficile de faire supporter au Groupe, sur le long terme. Il est préférable de s’informer, au préalable sur les cas de chaque pays d’expatriation.

ASD conseille toujours ses clients de donner une formation préalable à l’expatrié afin d’éviter les idées reçues du passé et les doublons.

Depuis quelques années, ASD a développé un produit « d’optimisation des rémunérations » utilisant à plein les règles sociales et fiscales européennes permettant de réduire les coûts d’expatriation au niveau de l’entreprise, tout en maintenant le « net de net « pour l’expatrié, voire en l’augmentant.


Les entrepreneurs.

Comment s’implanter en Espagne ?

Quelques chefs d’entreprises (PME en particulier) sont venus se renseigner afin de connaître la meilleure formule pour commencer une activité en Espagne. Compte tenu de la réglementation espagnole en cette matière nous leur avons plutôt conseillé de créer une SARL (S.L.) au lieu de créer un Bureau de représentation ou une succursale, système souple mais contraignant par rapport à une SARL.



ASD Conseils España Des conseils aux expatriés par des expatriés.

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