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 Licenciement et Démission

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karine
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MessageSujet: Licenciement et Démission   Jeu 24 Aoû - 12:15

Comment ça se passe en Espagne?
J'ai trouvé une page assez claire qui explique tout ça ... en espagnol (pour le moment) :
http://www.iabogado.com/esp/guialegal/guialegal.cfm?IDCAPITULO=10090000

Il faut savoir que en cas de licenciement, il existe plusieurs type :
- objetivo y colectivo (quand c'est l'entreprise qui va pas bien, etc)
- disciplinario (en cas de fautes graves de l'employé)
- improcedente (non justifié)
Et pour chaque cas l'indemnisation est différente
http://blancas.paginasamarillas.es/tramitesygestiones/preguntas.jsp?IdSCat=151&NombreC=Despidos

Info sur les contrats de travail espagnol :
http://www.inem.es/ciudadano/empleo/contratacion/tipologia.html
http://www.iabogado.com/esp/guialegal/guialegal.cfm?IDCAPITULO=10020000

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karine
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MessageSujet: Re: Licenciement et Démission   Jeu 5 Juil - 0:06

Dans sa dernière lettre d'information (La Ventana nº7), l'ADFE vous explique quoi faire en cas de licenciement en Espagne.

Citation :
Selon votre type de contrat (indefinido, temporal ou por obra), vous aurez droit à des indemnités légales différentes. Sachez avant tout que les salariés sont mieux protégés en France qu’en Espagne et que la tendance qu’ont les Espagnols à recourir
directement à un avocat n’est pas toujours nécessaire.

Premièrement, les indemnités légales, auxquelles vous avez droit, sont un minimum et peuvent être négociées à la hausse. Vous pouvez avoir recours au SMAC (Sección de Mediación, Arbitraje y
Conciliación
) si vous n’avez pas touché vos indemnités légales de licenciement : dans ce cas, la « conciliation » fera en sorte que l’entreprise paye les indemnités légales, reconnaisse que le licenciement est injustifié (mais si l’entreprise verse les indemnités, elle n’a pas à vous réintégrer).

Deuxièmement, autre cas : vous n’avez pas perçu toutes les sommes d’argent auxquelles vous avez droit (salaire, vacances, bonus, pourcentage sur les ventes, finiquito, etc). Vous aurez plus de temps pour demander la conciliation auprès du SMAC et
vous aurez le droit de réclamer 10% des sommes à recevoir au titre d’indemnités de retard.

Dans les deux cas, si l’entreprise ne se présente pas à la «conciliation» ou s’il n’y a pas d’accord, il faut aller au Juzgado de lo Social.

Votre licenciement s’est fait dans les règles et vous êtes inscrit au chômage en Espagne. Si vous avez le projet de quitter l’Espagne, vous pouvez « exporter » votre chômage dans un pays de l’Union Européenne pendant 3 mois sous condition de recherche d’un emploi dans le pays de destination (excepté pour le Portugal où vous pouvez exporter pendant toute la durée de vos droits). Il faut que vous restiez à disposition de l’INEM pendant 4 semaines avant d’exporter vos droits. Ensuite, il vous suffit de remplir à l’INEM le formulaire E303 qui peut être décodé dans n’importe quel pays, chaque case ayant un numéro qui permettra à l’instance locale de le déchiffrer.

Demandez avant de partir que l’INEM vous fournisse également le formulaire E301 dûment complété qui vous permettra de justifier des périodes où vous avez travaillé en Espagne.

En effet, au regard des Assedic en France, le temps passé en Espagne peut être pris en compte si vous avez au moins travaillé un jour en France à votre retour.
Dans ce cas, les indemnités de chômage seront calculées sur le salaire que vous aviez en Espagne si vous travaillez en France entre 1 jour et 4 semaines et sur le salaire que vous avez touché en France si vous travaillez plus de 4 semaines. Le montant maximum du chômage en Espagne étant plafonné à environ 900€ (plus si vous avez des enfants), vous pourrez toucher une somme supérieure si vous faites valoir vos droits en France,
où vous pourrez toucher 57% de votre salaire brut.

Cette réglementation a pour but d’encourager la mobilité des Européens et si vous perdez votre emploi, pourquoi ne pas saisir cette occasion pour améliorer votre anglais en Irlande ou faire une
mission temporaire dans un autre pays et ajouter de cette façon une nouvelle expérience que vous pourrez valoriser dans votre CV ?

Pour plus d’information sur le SMAC : www.madrid.org ou le site Internet de la Communauté Autonome où vous résidez.

Pour plus d’informations sur l’exportation de vos droits :
http://www.inem.es/ciudadano/desempleo/exportaci
on_prestaciones.html

Pour plus d’informations sur vos droits une fois que vous avez retravaillé en France :
http://info.assedic.fr/
Sélectionner demandeurs d’emploi, Situations particulières, Travailleur en Europe.

Claude Chapron
Vice-Président ADFE-FdM Madrid


http://www.adfe-espagne.com

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MessageSujet: Re: Licenciement et Démission   Sam 27 Oct - 0:29

Juste pour ajouter qu'il est aussi possible de venir ici tout de suite après son licenciement (avec tous ses formulaires remplis par l'employeur français).
Cela permet (après une période de travail ici) de faire valider son chômage pour une durée plus longue que les 3 mois. Pour ma part cela a duré 1 an et demi. Attention j'étais à 18% du brut de mon salaire français. Mais cela nous a permis d'aider à notre implantation (on est ici depuis 3 ans et 4 mois).
Bonne soirée
Eric
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karine
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MessageSujet: Re: Licenciement et Démission   Dim 28 Oct - 16:46

merci pour la précision.

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MessageSujet: Re: Licenciement et Démission   Aujourd'hui à 7:15

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